L’activité physique adaptée se développe. 500 Maisons Sport Santé sont prévues en 2022. 138 sont déjà référencées par le Ministère des Sports et le Ministère des Solidarités et de la Santé sur le territoire dont 15 en région Auvergne Rhône Alpes.
Une opportunité pour les kinésithérapeutes qui souhaitent s’investirent dans ce champ de diversification.
Comme précisé dans l’avis du conseil national de l’ordre n°2016-03 du 24 mars 2016 : http://deontologie.ordremk.fr/wp-content/uploads/2017/01/AVIS-CNO-n2016-03.pdf le masseur-kinésithérapeute est qualifié pour encadrer des activités physiques ou sportives adaptées à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical de tout patient. Il peut donc exercer la fonction d’éducateur d’une activité physique ou sportive et user de ce titre, sous réserve de respecter également les conditions d’honorabilité et de déclaration fixées par le code du sport.
En effet, le code du sport prévoit que « toute personne qui, contre rémunération, enseigne, anime ou encadre une activité physique ou sportive ou entraîne ses pratiquants à titre principal ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle » est soumise à une triple obligation dont le non-respect est passible de sanctions pénales (1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende par infraction) :
–obligation de qualification : l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042269397/ précise à ce sujet que la détention du diplôme de masseur-kinésithérapeute donne droit à l’« encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d’entretien ou préventive dans les établissements d’activités physiques et sportives, dans le respect de la législation et de la déontologie de la kinésithérapie » ;
– obligation d’honorabilité : nul ne peut exercer ces fonctions à titre rémunéré ou bénévole s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou pour l’un des délits mentionnés à l’article L. 212-9 du code du sport;
– obligation déclarative : une déclaration préalable au préfet du département dans lequel sera exercée l’activité à titre principal. Celui-ci délivrera alors une carte professionnelle. Cette déclaration est renouvelable tous les 5 ans.
Le masseur-kinésithérapeute est donc autorisé à mentionner sur ses documents et plaque professionnels le titre de « éducateur sportif » ou « éducateur sportif en activités physiques et sportives adaptées », après avoir obtenu sa carte professionnelle d’éducateur sportif auprès du préfet du département : https://eaps.sports.gouv.fr/. La détention de cette carte est donc la condition sine qua non à cet exercice réglementaire.
POUR INFORMATION : l’URPSMK a créé un portail de référencement qui reste déclaratif: https://vu.fr/MK-sport-sante, pour s’enregistrer après avoir obtenu sa carte professionnelle d’éducateur sportif.
