Dès le 1er janvier 2022, une nouvelle réglementation entre en application pour les piscines des cabinets de kinésithérapie (piscine, SPA, jacuzzi, bassin de balnéothérapie…).
Ces nouveaux textes rendent obligatoires :
- la déclaration des bassins de balnéothérapie installés dans les cabinets de kinésithérapie auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes. Ces bassins du type B (conformément à l’article 1 et à l’annexe I de l’arrêté du 26 mai, ci-joint);
- le contrôle sanitaire réglementaire de l’eau de ces bassins par un laboratoire agréé à une fréquence trimestrielle (conformément aux articles 2 et 3 et à l’annexe II du même arrêté);
- le respect des dispositions techniques prévues par le Code de la Santé Publique (articles D.1332-1 et suivants) et par l’arrêté du 07 avril 1981 modifié.
Vous trouverez, ci-joint, le formulaire de déclaration nécessaire pour valider le projet de création de bassin de balnéothérapie.
