Le conseil régional de l’ordre d’Ile-de-France a créé un outil permettant de générer, à partir d’informations complétées par les professionnels, des modèles de contrats de remplacement, d’assistanat libéral, de collaboration libéral et d’intervention en EHPAD.
Cet outil a pour avantages d’éditer des contrats conformes à la déontologie ne pouvant être créés qu’à la condition que toutes les informations soient indiquées par les masseurs-kinésithérapeutes.
Il contribue ainsi à limiter le nombre d’avis de non-conformité à la déontologie rendus par les conseils départementaux sur ces contrats. La DPO de l’Ordre a confirmé la conformité de cet outil au RGPD puisqu’aucune donnée personnelle n’est conservée.
Vous voudrez bien trouver, ci-après, l’outil en question : https://contrats.monkine-idf.fr/.
Néanmoins afin de répondre à des situations contractuelles spécifiques, il convient d’utiliser les modèles mis à disposition par le Conseil national de l’Ordre (et téléchargeables : https://contrats.ordremk.fr) afin de les adapter à votre situation.
