Accessibilité du cadre bâti : la réglementation expliquée selon une approche « chaîne du déplacement » – 26 janvier 2012 (mis à jour le 30 janvier 2012)

Suite à la promulgation de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, divers textes réglementaires ont été publiés pour définir les prescriptions techniques d’accessibilité garantissant l’adaptation de l’environnement bâti à toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités physiques, visuelles, auditives ou mentales.

Ces différents textes d’application sont spécifiques à chaque type de bâtiment : établissement recevant du public, bâtiment d’habitation collective, et maison individuelle.

Une série de 9 fiches intitulée « Accessibilité du cadre bâti : l’essentiel pour mieux vivre dans son environnement, Fiches synthétiques sur la réglementation accessibilité » vient d’être élaborée pour présenter cette réglementation, non plus par type de bâtiment, mais selon une approche séquentielle : depuis l’extérieur du bâtiment jusqu’à ses recoins.

Ces fiches synthétiques indiquent les spécificités de chaque bâtiment et les points à prendre en compte pour une accessibilité réussie et favorable à tous (fiches 1 à 9).

Devant la recrudescence des arnaques concernant l’accessibilité, le Ministère a établi un livret de la conduite à tenir en cas de démarchage agressif (et abusif).