MODIFICATIONS DE VOS CONDITIONS D’EXERCICE

Démarches administratives

1/ Vous déménagez :
Vos obligations ordinales :
* informer le CDO de votre département de votre nouvelle adresse
* adresser une copie de votre bail et/ou justificatif de domicile (quittance EDF, etc.…)

2/ Vous changez de département :
Vos obligations ordinales :
* adresser une demande écrite de radiation au Tableau de votre département d’exercice (préciser date, nouveau département d’exercice et adresse professionnelle)
* déposer une demande d’inscription au Tableau de votre nouveau département d’exercice (dés que vous avez reçu l’attestation de radiation du département que vous quittez)
La transmission de votre dossier pourra ainsi être réalisée rapidement entre les 2 CDO.
N’oubliez pas de transmettre au CDO de votre nouveau département d’exercice les documents relatifs à tout ce qui touche à vos conditions d’exercice (bail, contrat, etc. ….).

3/ Vous changez vos conditions d’exercice :
 Vous passez d’un exercice salarié à un exercice libéral ou vice versa
 Vous réalisez un contrat (assistanat, association, collaboration, remplacement, cession, RCP, etc.…..)
 Vous cessez votre activité (mise en disponibilité, retraite, arrêt temporaire d’activité, etc.….)
Vos obligations ordinales :
* Dans tous les cas, vous devez en informer le CDO de votre département d’exercice, et transmettre tous les documents justifiant ces changements (contrat, feuille de paie, attestation radiation URSSAF, attestation de retraite, etc.…).

En règle générale, dés qu’une modification intervient dans les conditions de votre exercice, vous avez obligation d’en informer le CDO, mais aussi la CPAM, l’URSSAF, la CARPIMKO et autres organismes dont vous dépendez.
Cela permettra la mise à jour de votre dossier au Tableau de l’Ordre, mais aussi du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS).
Si vous avez le moindre doute, si vous avez besoin d’un conseil, n’hésitez pas à prendre contact avec le secrétariat du CDO.

fiche signalement changement de situation