Recommandations ARS ARA réouverture piscines ERP du 18-05-2020

Annexe Legionelles ERP

Extraits du CODE DE LA SANTE PUBLIQUE concernant BASSINS et PISCINES -11-06-2020

Extrait de la réponse de l’ingénieur d’études sanitaires – Cellule « eaux et avis sanitaires » de la DTARS 03 au Président du CDO MK 03.

« …Suites aux dernières recommandations de l’Ordre des kinésithérapeutes en date du 6 juin sur la balnéothérapie, vous nous avez sollicité pour préciser certains points en lien avec la crise, mais également sur la réglementation.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments à prendre en considération pour l’ouverture des bassins de balnéothérapie des kinésithérapeutes. Dans le cadre de la crise actuelle, il a été recommandé de ne pas utiliser ces bassins.

Conformément au décret du 31 mai 2020, comme pour toute activité, il est possible de procéder à l’utilisation des bassins de balnéothérapie sous réserve du respect des gestes barrières et des règles de distanciation.

Votre profession a élaboré un guide de bonnes pratiques en date du 6 juin , avec les recommandations suivantes pour la balnéothérapie :

  • Procéder à l’analyse bénéfices/risques pour les patients concernés ;
  • Respecter les mesures de distanciation (surface de 4 m2 par patient) ;
  • Respecter les gestes barrières.

Il est également fait mention de l’accord de l’ARS.

Les bassins à usage exclusif de balnéothérapie d’un cabinet libéral de masso-kinésithérapie sont régis par les articles L.1332-1 et suivants, ainsi que les article D.1332-1 et suivants du Code de la santé publique. Ces bassins doivent donc respecter les normes sanitaires de conception et d’hygiène fixés réglementairement. Vous trouverez sur le site internet de l’ARS l’ensemble des éléments permettant le respect de cette réglementation : guide d’auto-surveillance, produits de traitement agréé, formulaire de déclaration d’ouverture… (https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/hygiene-des-piscines)…

…Aucune étude n’a mis en évidence la survie du SAR-CoV-2 dans l’eau de piscine, et la présence du virus est le résultat de la contamination directe par les baigneurs. En conséquence, l’ouverture des piscines est conditionnée par le respect des deux points essentiels suivants :

  • Le respect des normes de désinfection appropriées : l’eau doit être filtrée, désinfectée et désinfectante.
  • Le respect des comportements individuels adaptés.

Dès lors que l’établissement a remis en service ses installations, vérifié la qualité de l’eau, il en fait part à l’ARS qui informe le laboratoire pour mise en œuvre des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire de l’eau de piscines, conformément à la réglementation. Aucune autre disposition n’est requise. Comme pour toute activité, il est de la responsabilité du professionnel de s’assurer que les mesures propres au Covid-19 sont mises en œuvre, en s’appuyant notamment des recommandations émises par votre profession… »